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Saisissez une adresse ou cliquez directement sur le terrain. La parcelle est détectée automatiquement.
Entrez une adresse. Le site identifie la parcelle, recherche la dernière vente connue et vérifie si le détenteur cadastral est disponible dans les données publiques.
Recherchez une adresse ci-dessus ou cliquez sur une parcelle.
Ce choix accélère la page d’accueil et limite les appels externes. Vous pouvez rechercher une adresse ou ouvrir directement la carte.
L’utilisateur n’a pas à connaître le code INSEE, la section cadastrale, DVF ou le service administratif compétent.
Saisissez une adresse ou cliquez directement sur le terrain. La parcelle est détectée automatiquement.
Le site affiche la dernière vente connue et, lorsqu’il est public, le détenteur cadastral personne morale.
Si l’identité n’est pas ouverte, le futur service transmettra une demande ponctuelle au service compétent.
Le produit reste volontairement centré sur le détenteur du bien et la dernière mutation connue.
Date, montant et avertissement lorsqu’une mutation porte sur plusieurs parcelles ou locaux.
Dénomination, SIREN, nature du droit et millésime lorsque la personne morale figure dans les données ouvertes.
La V0.2 prépare ce parcours. L’envoi automatisé aux services cadastraux sera activé après validation des premiers tests.
Lorsque DVF ne suffit pas, l’utilisateur peut rechercher les formalités publiées et les références de l’acte.
Chaque page répond à une question précise et renvoie vers le même moteur de recherche.
Comment identifier une parcelle, vérifier si son détenteur est public et demander son identité au service cadastral compétent.
Lire le guide → GuideAdresse, parcelle, données publiques et demande cadastrale : les étapes pour identifier le détenteur d’une maison.
Lire le guide → GuideSélectionnez un terrain sur la carte, identifiez sa parcelle et préparez une demande ponctuelle au bon service.
Lire le guide → GuideLe plan cadastral permet de localiser un bien, mais le nom du propriétaire nécessite une autre démarche.
Lire le guide → GuideRecherchez une adresse, identifiez la parcelle et consultez la dernière mutation DVF associée.
Lire le guide → GuideDVF, publicité foncière et copie d’acte : quelle démarche selon l’ancienneté et la nature de l’acquisition ?
Lire le guide →Le plan cadastral public permet d’identifier la parcelle, mais il n’affiche pas toujours le nom du détenteur. Infos-Propriétaire.fr vérifie d’abord les données ouvertes disponibles. Si l’identité n’y figure pas, le service pourra préparer puis transmettre une demande ponctuelle au service cadastral compétent, avec l’accord du demandeur.
Non. Certaines personnes morales apparaissent dans des fichiers cadastraux ouverts. Les personnes physiques ne sont pas publiées dans une base nationale ouverte. Une absence de résultat ne signifie donc pas que le propriétaire est nécessairement une personne physique.
Les données DVF permettent d’identifier les mutations immobilières publiées au cours de la période ouverte. Le montant affiché correspond à la valeur de la mutation et peut concerner plusieurs parcelles ou plusieurs locaux. Pour rechercher une acquisition plus ancienne ou obtenir les références d’un acte, une demande de publicité foncière peut être nécessaire.
Non. Une succession, une donation, un partage ou une autre opération peut être intervenue après la dernière vente figurant dans DVF. Le site affiche donc « dernière vente connue » et non « prix payé par le propriétaire actuel » lorsqu’aucun rapprochement certain n’est possible.
Il s’agit de la personne ou de l’organisme figurant dans la documentation cadastrale comme titulaire d’un droit sur la parcelle. Cette information a une finalité fiscale et ne remplace pas un titre de propriété ni un état de publicité foncière.
Un bâtiment, un commerce, une résidence ou un terrain peut s’étendre sur plusieurs références cadastrales. Dans ce cas, la carte permet de choisir visuellement la parcelle réellement recherchée.
La recherche dans les données ouvertes est gratuite. La future prise en charge de la demande cadastrale est également conçue comme un service gratuit pendant la phase pilote. Les éventuels frais dus à une administration pour une autre formalité restent à la charge de l’utilisateur.
3233.fr génère gratuitement la demande de renseignements de publicité foncière et identifie le SPF compétent.